Inductive Brain est une société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 903 505 212, dont le siège social est 30 rue des Trembles, 38100 La Tronche, représentée par Monsieur Vivien HENRY en sa qualité de Président (ci-après désignée « l’Entreprise » ou par sa marque commerciale « Microforge »).
« Utilisateur » désigne la personne physique majeure qui participe a un atelier.
« Client » désigne la personne physique ou morale qui passe la commande, et règle l'ensemble des sommes demandés. Il peut être l'Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions de vente organisées par la SAS Inductive Brain ou ses prestataires.
Toute commande de produits finis ou de formations, de cours et de stages auprès de l'Entreprise ou l’un de ses prestataires implique l’acceptation et la signature sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Microforge a pour objet de promouvoir la mobilité douce. Dans ce cadre, l'Entreprise propose la vente directe, et la tenue de stage de fabrication, de remorques à vélo.
Elle accueille à ce titre des personnes (ci après, « Utilisateurs ») souhaitant bénéficier du savoir-faire, des outils et des moyens de Microforge .
L’Entreprise met ainsi à disposition des Utilisateurs des outils, compétences et moyens techniques leur permettant de réaliser une remorque de leur main.
L'Entreprise propose aussi la vente directe ou la commande des remorques.
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Parties collaboreront.
L'Entreprise se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou d’émission du devis signé par le Client, dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le présent contrat.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société Inductive Brain ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation ou la signature du devis vaut adhésion sans restriction ni réserve par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Entreprise conformément à l’article 1369‐4 du Code civil.
Les remorques sont des remorques à Vélo fabriquées à la main, par l'enreprise Inductive Brain ou ses prestataires, ou bien réalisés par le stagiaire.
Elles sont principalement en acier et en bois. Une attache à fixer sur le vélo est fournie. (Une attache par vélo est nécéssaire et chaque attache supplémentaire est vendue 15€ TTC)
Il existe 3 modèles standards: "Plateau", "Cerclé" et "Caisson", qui peuvent être déclinés en 3 tailles différentes: 75x50cm (S), 75x60cm (M) et 100x60cm (L). Il existe aussi 2 modèles 3 roues, "PUMBA", en version "Cerclée" et "Caisson"; qui peuvent être déclinés en 2 tailles différentes: 140x65cm (XL) et 165x80cm (XXL).
Suivant les besoins, le modèle pourra être modifié, suivant les spécifications données par le client, suite a l'acceptation par l'Entreprise, et la réalisation d'un devis. Le nouveau prix est défini par l'Entreprise lors de la réalisation du devis, le Client étant libre ou non d'accepter ce devis.
L'Entreprise propose le stage de fabrication de remorque à vélo dans son atelier de Grenoble.
Le stage est organisé sur deux jours, dont les dates sont annoncés à l'avance, et réservé par le Client, via le site internet microforge.fr, sa platforme de reservation ateliers.microforge.fr, ou bien par email à contact ( a ) microforge.fr
L'ensemble du matériel est fourni; incluant la matière première, les outils, et les équipements de protection individuels. L'Utilisateur est uniquement tenu d'apporter des vêtements en coton épais, et des chaussures épaisses. Il est porté à l'attention de l'Utilisateur que ces habits pourraient être abimés ou dégradés durant le stage, sans que l'Entreprise en soit tenue pour respondable.
L'Entreprise et ses prestataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour la sécurité des personnes: Explications sur les risques au début et durant le stage, Matériels aux normes et surveillance durant le stage.
L'Utilisateur s'engage à respecter à la lettre les instructions données, et à mettre tout en oeuvre pour garantir sa sécurité et celle des autres Stagiaires: Vigilance constante, utilisation des machines outils en conformité avec les règles et utilisation des Equipements de Protection donnés.
L'Entreprise ne pourra pas être tenue responsable de blessures ou accident ayant lieu durant la tenue du stage, dans le cas ou l'Utilisateur n'a pas respecté les consignes ou a entrepris des actions dangereuses pour lui ou des tiers.
Le Client se pré-inscrit via le formulaire en ligne ou par email. Cette pré-inscription donne lieu, de la part de l'Entreprise, à l'envoi d'un email d'informations contenant les dispositions techniques et logistiques, ainsi que la mise à disposition du RIB de l'entreprise.
Le Client doit régler, dans les 5 jours après sa pré-inscription, un accompte de 100€.
Les stages ne peuvent se dérouler que si les quatres places sont pourvus.
Dans le cas ou les quatres places ne sont pas pourvus 7 jours avant la date de début du stage, l'Entreprise se réserver le droit d'annuler la date prévue. Dans ce cas, l'Utilisateur peut, soit demander un remboursement complet de l'accompte, soit réserver une autre date, et ce, sans frais.
Les stages se déroulent avec quatres Utilisateurs.
Des stages sur-mesures peuvent être organisés, dans ce cas un devis sera rédiger pour définir les clauses et le périmètre du stage.
L'Entreprise propose la mise à disposition d'espaces de l'atelier;
La mise à disposition de l'atelier est sur réserve que un.e salarié.e / responsable de l'entreprise soit sur place;
Le Client s'engage à respecter et signer la chartre qui lui sera remise.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits mis en vente sur le site https://microforge.fr et https://boutique.microforge.fr, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de Commande, et sont facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client au titre de sa Commande est indiqué sur la page de confirmation de Commande, ou sur le devis édité.
Le Client a le choix de passer soit par la boutique en ligne, soit en vente à distance via l'édition d'un devis. Dans les deux cas, différents moyens d'accès aux produits sont proposés,
4.1.2 Étapes de conclusion du contrat de vente en ligne (boutique en ligne)
La boutique en ligne (https://boutique.microforge.fr) permet au client d'acheter des produits directement, via différents moyens de payement.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre l'Entreprise et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir le ou les Produit(s) commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produit(s) est décrit à l’article 10 des présentes CGV.
Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. l'Entreprise lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande.
Il incombe au Client de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de Commande.
Ces informations doivent être de nature à permettre au vendeur et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions.
Ceci comprend non exclusivement l’adresse électronique de contact du Client, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.
l'Entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du Client.
4.1.3- Étapes de conclusion de vente à distance, au moyen d'un devis
Que le modèle soit standard ou sur mesure, dans le cas d'une vente sur réalisation de devis;
L'Entreprise, après échange avec le client, lui envoit un devis.
Le client accepte le devis en le renvoyant signé, et tamponné, avec mention "bon pour accord"
Un acompte de 50% est demandé à la commande. La somme restante dûe devra être versée, à la fin de la réalisation de la commande par l'Entreprise et avant l'envoi. (l'Entreprise prévient le Client de la fin de fabrication)
4.1.4- Pour la vente directe, dans le cas de marchandises en stock, le réglement est demandé dans son intégralité lors de l'achat.
4.1.5- Stages
Le stage en groupe de quatre est proposé au prix de la remorque choisie, plus 110 € TTC, en euros toutes taxes comprises. Le stage individuel est proposé au prix de la remorque choisie, plus 180€ TTC, en euros toutes taxes comprises.
Un accompte de 100€ est demandé dans les 5 jours après la préinscription. Le réglement final est demandé à la livraison de la remorque.
Il inclut la réalisation de la remorque standard, avec un total de quatre stagiaires. L'entreprise se réserve le droit de refuser une modification des plans demandée avant ou pendant un stage.
Une personne peut accompagner un.e autre stagiaire, dans le cas où des places sont vacantes. Cette prestation est proposée au prix de 110 € TTC pour la personne supplémentaire.
Les paiements peuvent s'effectuer soit par virement bancaire sur le compte de la société Inductive Brain, soit par chèque à l'ordre de la société Inductive Brain, soit en ligne via le service Paypal (valable pour les acomptes de stages).
4.1.6- Tarifs mise à disposition de l'atelier :
96€ TTC en autonomie par jour, 400€ TTC en autonomie (pack de 5 jours); accompagnement (journée d'atelier + 4h d'accompagnement): 200€ TTC
L'Entreprise propose un service de location longue durée, via notre partenaire GreenLeaze.
Nos conditions s'appliquent, le contrat de location est conclu entre le Client et GreenLeaze.
Lors d'une validation d'abonnement, le Client accepte sans reserve les conditions générales d'abonnement de GreenLeaze
GREENLEAZE SAS, 21 boulevard de Beauséjour, 75016, Paris, France.
4.3.1- Boutique en ligne
Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
Les factures sont remises au moment de la livraison du ou des Produits.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement des Produits et de la livraison doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, les modes de paiement sont les suivants :
4.3.2- Vente directe par correspondance
Dans le cas d'une vente par correspondance (téléphone, mail ou formulaire en ligne)
Les moyens de paiements privilégiés sont le virement bancaire, les chèques.
Il est possible d'offrir un stage à une personne tierce. Dans ce cas, l'Utilisateur et le Client sont deux personnes différentes.
6.1 - Livraison et retard de livraison
La date de livraison est définie avec le client, avant la commande.
Il peut arriver qu’après la validation de la commande le produit ne soit plus livrable dans les délais prévus initialement.
Dans ce cas, la société inductive Brain informera le Client dans les plus brefs délais par courrier recommandé avec avis de réception ou par courriel et lui proposera :
A défaut d’accord du Client sur le rallongement des délais de livraison la commande sera annulée.
Si les produits commandés n’ont pas été fournis dans le délai prévu, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le contrat pourra être résolu à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L, 216-3 et L241-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
SAS Inductive Brain, 30 rue des Trembles, 38100 La Tronche.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société Inductive Brain du courrier recommandé avec avis de réception ou du courriel l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client recevra de la société Inductive Brain, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue.
6.2 Récéption des produits
À la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.
A votre demande, le conducteur mettra à votre disposition un bordereau autorisant des mentions manuscrites avec l’espace nécessaire contrairement au boitier électronique.
Gardez une copie papier, signée par le conducteur, et annotée.
Pour être recevables, les réserves doivent être écrites, précises, complètes et confirmées si nécessaire.
Elles doivent concerner la marchandise.
Le conducteur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord sur vos réserves caractérisées.
En cas d’absence de formulation de réserve à la livraison, il vous reviendra d’apporter la preuve que le dommage constaté est de la responsabilité du transporteur.
Une « protestation motivée » doit être écrite en recommandé dans les 3 jours francs qui suivent la réception de vos marchandises.
Ce courrier devra décrire précisément votre constat et être adressée au tribunal de commerce compétent pour solliciter une expertise judiciaire. Cette expertise est le seul moyen d’établir si les dommages tardivement signalés sont imputables au transport.
Au-delà de ce délai accordé de 3 jours, vous ne disposerez d’aucune autre possibilité de recours, la législation considère que la forclusion s’applique.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la récéption des produits. Ce droit n'est valable que pour les produits du catalogue acheté à distance. L'Entreprise remboursera intégralement le Client une fois le produit retourné, dans les 14 jours, dans son emballage d'origine et sans dégrations. L'envoi retour de la marchandise est à la charge du Client.
Le droit de rétractation n'est PAS valide pour (le Client accepte de perdre son droit de rétractation):
L’Entreprise pourrait être amenée à annuler une ou plusieurs commandes en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex : inondation).
Dans ce cas, l'Entreprise remboursera intégralement les sommes versées au client.
L’Entreprise pourrait être amenée à annuler l’Atelier en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex : inondation). Dans cette hypothèse, Inductive Brain remboursera à l’Utilisateur les sommes versées, ou proposera de nouvelles dates de stages.
Dans le cas ou les quatres places ne sont pas pourvus 7 jours avant la date de début du stage, l'Entreprise se réserver le droit d'annuler la date prévue. Dans ce cas, l'Utilisateur peut, soit demander un remboursement complet de l'accompte, soit réserver une autre date, et ce, sans frais.
En cas d’annulation de l’Atelier pour toute autre raison que celle citée ci-dessus, les utilisateurs seront informés et se verront remboursés de l’intégralité des sommes versées.
Les produits en stock et achetés en physique ne peuvent en aucuns cas faire l'objet d'une annulation de commande ou d'un remboursement.
Le client est engagé par la signature du devis dans le cas d'une commande; Dans le cas ou le Client annule malgré tout une commande passé en physique; l'Entreprise se reserve le droit de conserver à titre de dédommagement les acomptes versés.
En validant son inscription, le participant s’engage de manière définitive. La réalisation du stage proposé est soumise à une condition d’effectif minimum. Le service proposé par Inductive Brain entraine des frais immuable à l’activité de l’Entreprise. Inductive Brain ne peut par conséquent accepter des annulations par l’Utilisateur sans conserver de dédommagement.
Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, Inductive Brain conservera à titre de dédit l'accompte versé par l'Utilisateur.
Si l’Utilisateur souhaite reporter son Stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 20 jours avant la date de début.
9.1.1- Garanties sur les remorques, en tant que réalisation du stage ou bien en tant que produit.
Les produits fournis par l'Entreprise bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; (24 mois) - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. (24 mois)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l'Entreprise, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
L'Entreprise remboursera, remplacera ou réparera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par l'Entreprise du défaut de conformité ou du vice caché.
Sont exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par :
de la part du Client, comme en cas d’accident, d’incendie, de dégât des eaux ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée à la réparation, le remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les produits endommagés ou incomplets du fait du Client ne sont pas repris dans le cadre de la garantie.
Le produit doit être accompagné de la facture ou, à défaut, d’un papier libre indiquant le Nom et Prénom du Client et le numéro de la commande.
La garantie ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le client.
L'Entreprise ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d'accident, d'atteinte à l'intégrité physique de la personne ou d'un tiers, ou de dégats matériels suite à l'usage de la remorque.
9.2.1 - L'Entreprise garantie la livraison des produits, et ce même si les produits ne sont pas entièrement terminées à l'issue du stage.
Il y a deux possibilités: soit l'Utilisateur souhaite terminer lui-même le produit, auquel cas l'Entreprise et l'Utilisateur définissent des horaires où l'Utilisateur pourra continuer à profiter du matériel mis à disposition lors du stage. (dans la limite de 6 heures cumulées, dans les 4 semaines suivant le stage, et dans la plage horaire 9h-20h, Lundi au Samedi)
Dans l'autre cas, l'Utilisateur ne souhaitant pas terminer lui même la fabrication de la remorque, et missionne l'Entreprise pour cette tâche. L'Entreprise se réserve le droit, suivant l'ampleur de la tâche, de facturer jusqu'à 20€ supplémentaires, ce qui correspond à la valeur de la remorque commandée en direct.
9.2.2 - Responsabilité de l’Utilisateur.
En confirmant son inscription, l’Utilisateur reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie rendant incompatible le bon déroulement de l’atelier avec son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que des lunettes de protection, ainsi que de suivre les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront données par le formateur. Chaque Utilisateur devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
Les Utilisateurs sont des personnes physiques et majeures.
Le présent Article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties s’engagent à effectuer les opérations de traitement de données à Caractère Personnel nécessaires dans le cadre de la bonne exécution de leurs obligations, au titre du Contrat.
Chacune des Parties s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables en matière de protection des données, prévues notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que par tout autre texte qui viendrait les modifier, les compléter ou qui leurs seraient substitués en leur qualité de Responsable de Traitement.
Au titre du Contrat, chaque Partie aura la qualité de Responsable de traitement et restera dans tous les cas propriétaire des données traitées au titre du Contrat.
Les données personnelles reccueillis par ateliers.microforge.fr, lors de l'inscription aux stages par exemple, servent à traiter votre commande.
L’Entreprise se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
La SAS Inductive Brain possède le numéro de TVA suivant: FR28903505212. Son assurance responsabilité professionnelle est souscrit à la MAIF:
Les site web microforge.fr et ateliers.microforge.fr sont hébergés chez OVH, en Serveur Privé Virtuel,
"OVH, SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France"
Les données à caractères personnelles ne sont reccueillis uniquement sur le serveur (VPS) de la société Hostinger.
Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Le Client a la possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation, dont la liste est accessible ICI
EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT RÉGLER A L’AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.